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Que cache réellement les arrangements à l’amiable en cas de Viol au Nord-Kivu?.

Publié lundi 29th mai 2023

Non à l'arrangement à l'amiable en cas de viol


A l’Est de la République Démocratique du Congo les cas de viol ne cessent d’être décriés ici et là, et Jour pour Jour sur toute l’étendue de la province du Nord-Kivu, le dernier chiffre récent , selon le rapport d’évaluation de Sous Cluster VBG du Nord-Kivu, publié en date du 18 Avril 2023, indique que plusieurs cas de VBG et des grossesses précoces des filles dont l'âge varie entre 14 et 17 ans ont été monitorés au volume de 4 692cas ; et la majorité des victimes n’a pas bénéficié d’une quelconque prise en charge. L’organisation Action pour la paix, Education et la défense des Droits Humains-APEDH en sigle, dans son rapport de janvier, février, Mars et avril 2023 fait état de 42 victimes de viol identifiées dans le territoire de Nyiragongo et 18 cas dans le territoire de Beni.

Plusieurs tentatives de poursuivre les auteurs en justice, en négociant avec les victimes et les familles de victimes, lorsque ces dernières sont mineures, sont tombées en vain et sans succès.

Malgré les échanges et discutions ciblées, ouvertes et approximatives avec les victimes et la communauté sur la loi de 2006 relative à la violence sexuelle, nous constatons avec regret que les membres de la communauté ignorent et se méfient de cet instrument juridique et dont certaines autorités coutumières et familles des survivantes font des arrangements à l’amiables de cas de VBG, c’est-à-dire les auteurs négocient avec les familles des survivantes en leur donnant de l’argent qui est considéré comme pré dot.

Pourtant, certaines infractions ne peuvent nullement donner lieu à des arrangements à l'amiable, c’est le cas par exemple des violences sexuelles.

Le volet d’accompagnement juridique et judiciaires en faveur de la victime pour renforcer la justice pour les survivantes de violences sexuelles liées au conflit (CRSV) et à faire en sorte que les auteurs de ces violences rendent compte de leurs actes reste une approche classique mais morte et sans effet aux yeux de la communauté.

Justement...pour le cas de viol, la double peine des victimes de violences sexuelles, c'est cette tendance à vouloir tout "gérer en communauté", soi-disant au nom du vivre ensemble ; Or, celui qui viol a déjà lui-même brisé le vivre ensemble. On ne devrait pas alors favoriser l’arrangement à l’amiable en cas de viol.

Recommandations aux organisations locales, Nationales et Internationales :


Renforcer les activités de sensibilisation et formation des acteurs communautaires, les leaders communautaires et l'ensemble des membres de la communauté sur les VBG, la loi de 2006 sur la violence sexuelle et la dissémination du circuit de référencement,


Renforcer le positionnement pour la prise en charge holistique des cas VBG.


Faire un plaidoyer aux acteurs sécuritaires pour traquer les maisons de tolérances.




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Le 27 juillet 2024, une affaire d'arrestation arbitraire mêlée à des accusations de viol ébranle le quartier Ndosho, à Goma. Deux jeunes hommes, MUGISHO MUFUNGIZI et SHEMIRE AKUMWANI Patrick, sont arrêtés par la police, accusés d'avoir participé à l'agression sexuelle d'une jeune femme, Zawadi Ruhamia. Alors qu'ils se trouvent dans une buvette au moment des faits, ils ont été confondus avec les auteurs du viol présumé. La victime elle-même a affirmé que les coupables étaient des individus aux dreadlocks, contrairement à l'apparence des deux accusés.

Cette affaire met en lumière un problème récurrent en République Démocratique du Congo : les arrestations arbitraires. Bien que la Constitution garantisse le droit à la liberté et à la sécurité, de nombreux citoyens congolais continuent de subir des détentions injustifiées. Souvent, ces arrestations sont motivées par des abus d'autorité, des tentatives de corruption, ou le simple désir de démontrer la puissance des forces de l'ordre. Malheureusement, ces pratiques portent atteinte aux droits humains fondamentaux, sapant la confiance du public dans le système judiciaire.

C'est dans ce contexte que l'Action pour la Paix, l'Éducation et la Défense des Droits Humains (APEDH) est intervenue pour offrir un accompagnement juridique aux deux jeunes hommes et à leurs familles. L'APEDH, fidèle à sa mission de lutter contre les inégalités sociales et de promouvoir les droits humains, a pris à cœur la défense de ces jeunes accusés, tout en respectant le principe de présomption d'innocence.

Sous la conduite de l'auditorat militaire de Goma, une enquête a été menée sur le lieu du crime. Malgré les accusations initiales, des témoignages recueillis sur place ont indiqué que MUGISHO MUFUNGIZI et SHEMIRE AKUMWANI Patrick étaient absents lors de l'incident. Leurs voisins et d'autres témoins ont attesté de leur innocence, soulevant ainsi des doutes sérieux sur la validité des accusations portées contre eux.

Bien que cette affaire souligne les graves lacunes dans l'application des lois relatives à la détention préventive et aux arrestations en RDC, elle est aussi une réussite partielle. Grâce à l'implication de l'APEDH et aux efforts de l'auditorat militaire, les droits des accusés ont été protégés et une enquête approfondie a été menée, entraînera une condamnation injuste. Ce cas témoigne de l'importance d'un soutien juridique vigilant et de l'implication de la société civile pour veiller à la justice.

Toutefois, il reste encore un long chemin à parcourir pour éradiquer les arrestations arbitraires en RDC et garantir que chaque citoyen soit traité équitablement devant la loi.

L'APEDH renouvelle son engagement à lutter pour les droits des citoyens congolais, et à poursuivre sa mission de promotion de la justice et de protection des plus vulnérables face aux abus du pouvoir.

Dans le contexte tragique de septembre 2024, l'APEDH se voit contrainte de rapporter une détérioration alarmante de la situation sécuritaire dans la province du Nord-Kivu, particulièrement dans les territoires de Nyiragongo et Masisi. Les affrontements récents entre les forces de défense et les groupes armés, tels que le M23, ainsi que les incursions des ADF, ont entraîné un climat de terreur et de désespoir parmi la population. Les données recueillies indiquent 74 incidents de violence documentés, dont une augmentation marquée des kidnappings et des agressions sexuelles, touchant particulièrement les personnes les plus vulnérables, comme les déplacés internes.

Le contexte sécuritaire s'est détérioré malgré l'existence d'un cessez-le-feu, révélant une situation de conflit continu qui affecte gravement la vie quotidienne des citoyens. Les affrontements dans les zones de santé de Masisi, notamment, ont provoqué une montée des tensions communautaires et un sentiment d'insécurité omniprésent. Cette violence a particulièrement touché les femmes et les enfants, exposés à des risques accrus d'exploitation et de violence.

En ce mois de septembre, l'APEDH a recensé avec regret un total de 7 cas d'agressions sexuelles, alors que le nombre de kidnappings a atteint des proportions alarmantes, avec 33 incidents signalés. Les cas de meurtres, au nombre de 13, témoignent d'un climat de peur qui paralyse les communautés. Les mariages forcés, au nombre de 5, soulignent également la dégradation des normes sociales et l'exploitation des jeunes filles, déjà fragilisées par la crise.

Les défis auxquels l'APEDH est confrontée pour mener à bien son monitoring de protection sont exacerbés par des facteurs tels que le refus de témoins de partager des informations, la peur des représailles de la part des groupes armés, et l'absence de couverture réseau dans certaines zones critiques. Ce manque de données empêche une réponse efficace et rapide aux urgences, renforçant la désolation face à la situation prévalente.

L’APEDH s'efforce de mobiliser ses ressources pour répondre à ces défis, renforçant la sensibilisation et la collaboration avec d'autres organisations pour lutter contre la violence basée sur le genre. Toutefois, il est regrettable de constater que malgré ces efforts, les conditions de vie dans les camps de déplacés et les zones touchées restent précaires.

En conclusion, la situation sécuritaire et humanitaire se dégrade, et il est impératif d'intensifier les efforts pour protéger les populations vulnérables et assurer un accès humanitaire adéquat. L'APEDH exhorte les autorités à renforcer les mesures de sécurité et à soutenir les initiatives locales visant à promouvoir la paix et la sécurité.

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